Depuis 2016 et l'article 30 de la loi pour une République numérique, le droit de déposer ses publications dans HAL est garanti, même si les auteurs ont cédé tous leurs droits aux éditeurs, six mois après leur parution, ou douze mois dans le cas des travaux en sciences humaines et sociales.
Avec le Plan S, les articles scientifiques issus des projets financés par l’ANR ou les autres agences de financements membres de la cOAlition S (consortium d'agences et d'organisations de financement de la recherche, qui vise à accélérer la transition vers un accès libre et immédiat aux résultats de la recherche scientifique) doivent désormais, dès leur parution, être déposés dans HAL sous licence libre, comme Creative Commons.
Le guide sur la stratégie de non-cession des droits explique ainsi que les manuscrits soumis aux éditeurs peuvent déjà être sous une licence libre, et conserver ce statut jusqu’au stade final de Manuscrit auteur accepté pour publication (MAA), après avoir été relu et validé par les pairs. Le procédé y est entièrement détaillé, et des points de contact sont disponibles pour épauler les scientifiques en cas de doutes ou de difficultés. Ces conseils valent également pour tous les travaux issus de la recherche publique, même s’ils n’ont pas été financés par l’ANR ou tout autre membre de la cOAlition S.
